Description
Magnifique terrain de près de 38 acres bordé par la riviève Picanoc. Zonage blanc permettant de subdiviser en plusieurs terrains (environ 28 terrains). Plus de 950 mètres de frontage sur la rivière. Tout développement reste à être vérifié auprès des autorités.
Informations supplémentaires
Au Québec, quand on parle d'un secteur en zonage blanc, on
veut généralement dire :
Zone blanche = territoire NON agricole, donc hors de la
zone agricole permanente protégée par la LPTAA (la loi et
la Commission de protection du territoire agricole du
Québec, la CPTAQ).
À l'inverse, la zone verte correspond au territoire
agricole protégé, où les usages non agricoles sont beaucoup
plus encadrés.
Concrètement, ça change quoi?
En zone blanche :
Les projets (maison, commerce, industrie, subdivision,
etc.) sont surtout régis par la réglementation municipale
(zonage, lotissement, permis, etc.).
En général, tu n'as pas besoin d'une autorisation de la
CPTAQ juste parce que tu veux construire (puisque ce n'est
pas en zone agricole).
En zone verte :
Plusieurs projets (résidentiel non agricole, morcellement,
changement d'usage, etc.) peuvent exiger une autorisation
CPTAQ, même si la municipalité serait d'accord.
Attention au piège fréquent
Zonage blanc ne veut pas dire tu peux faire n'importe quoi :
Il peut quand même y avoir des contraintes : bandes
riveraines et milieux humides, zones inondables,
servitudes, PPRL / schéma d'aménagement MRC, puits et
installations septiques, etc.
Et le mot blanc n'est pas toujours un libellé officiel dans
un règlement municipal; c'est souvent un terme de terrain
pour parler de hors zone agricole.
Tout développement reste à être vérifié auprès des
autorités.